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CONDITIONS GENERALES DES VENTES

 

 

PREAMBULE

Le présent site est exploité par la société MAISON GABRIELLE LEMAITRE, titulaire du nom de domaine maisongabriellelemaitre.com, SAS au capital de 2 000 € , inscrite au RCS de Nanterre sous le n°510 882 640 00012  -NAF 7410Z- , et dont le siège social est établi en France, au 124 boulevard de la République 92210 Saint Cloud.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société MAISON GABRIELLE LEMAITRE  pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.maisongabriellelemaitre.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de MAISON GABRIELLE LEMAITRE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.  

MAISON GABRIELLE LEMAITRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

1- INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. MAISON GABRIELLE LEMAITRE s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.

 

2- OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MAISON GABRIELLE LEMAITRE au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par MAISON GABRIELLE LEMAITRE.

 

3- CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par MAISON GABRIELLE LEMAITRE, que la commande ait été passée par Internet ou par téléphone.

 

4- COMMANDE

Capacité à contracter

Tout Client de la société MAISON GABRIELLE LEMAITRE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

MAISON GABRIELLE LEMAITRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site wwwmaisongabriellelemaitre.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de MAISON GABRIELLE LEMAITRE par internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h à 18h00.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à MAISON GABRIELLE LEMAITRE.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.maisongabriellelemaitre.com.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MAISON GABRIELLE LEMAITRE. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.maisongabriellelemaitre.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. MAISON GABRIELLE LEMAITRE ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. MAISON GABRIELLE LEMAITRE s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de MAISON GABRIELLE LEMAITRE afin d'être informé du suivi de sa commande.

Contact :  HYPERLINK "mailto:contact@maisongabriellelemaitre.com"contact@maisongabriellelemaitre.com  

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAISON GABRIELLE LEMAITRE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

5- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par MAISON GABRIELLE LEMAITRE ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de MAISON GABRIELLE LEMAITRE. MAISON GABRIELLE LEMAITRE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.maisongabriellelemaitre.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

MAISON GABRIELLE LEMAITRE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. MAISON GABRIELLE LEMAITRE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits

MAISON GABRIELLE LEMAITRE ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du ou des produits, MAISON GABRIELLE LEMAITRE s'engage à en informer au plus vite le Client. MAISON GABRIELLE LEMAITRE se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. MAISON GABRIELLE LEMAITRE effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type " immédiate ", " 1 à 2 semaines ",  ''6 à 8 semaines'', " Produit non disponible pour le moment" ...

Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks MAISON GABRIELLE LEMAITRE. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par MAISON GABRIELLE LEMAITRE dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.

Si MAISON GABRIELLE LEMAITRE ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

MAISON GABRIELLE LEMAITRE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

6- PRIX

Prix

Les prix affichés en euro s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais de montage - le cas échéant -  et de livraison qui sont à la charge du Client.
MAISON GABRIELLE LEMAITRE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.
En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.  

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.maisongabriellelemaitre.com.

Dans le cas où le Client passe commande pour des textiles (vêtements et linge de maison), les frais de livraison sont différents de ceux applicables aux meubles.
Dans le cas d’une commande mixte (comprenant meubles, vêtements et/ou linge de maison), le Client ne paiera que les frais de livraison dus pour les meubles.

Frais de livraison

La livraison des meubles s’effectue est proposée de manière systématique en France métropolitaine et en Corse.
Les frais s’élèvent à :
100 € en France métropolitaine
200 € pour la Corse
Pour une livraison hors de France métropolitaine, merci de nous contacter à l'adresse suivante: contact@maisongabriellelemaitre.com

Pour la livraison des vêtements et linge de maison, les produits sont envoyés par Colissimo Suivi.
Pour toute expédition en France (hors DOM-TOM), la participation au coût de livraison est de 6.90 € à 23.90 € réparti comme tel :
Colis ou Commande de – de 5 Kg: 6.99 € TTC

Colis ou Commande de – de 10 Kg: 9.99 € TTC

Colis ou Commande de – de 15 kg: 14.99 € TTC

Colis ou Commande de – de 30 kg : 23.99 € TTC
Pour toute l’Europe occidentale
Europe 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg un supplément de 9.00€ TTC
Europe 2 : Grande Bretagne, Italie, Espagne un supplément de 13.00€ TTC
Europe 3: Suisse: Supplément de 18€ TTC

Pour toute livraison à l'étranger hors Europe occidentale, merci de nous contacter à l’adresse suivante :
 HYPERLINK "mailto:contact@maisongabriellelemaitre.com"contact@maisongabriellelemaitre.com.

Montage

Le Client peut bénéficier des prestations de montage qui sont optionnelles et dont le coût est précisé lors de la confirmation de la commande et qui est à la charge du Client.
Ce coût varie en fonction de chaque produit.
Les prestations de montage ne sont pas réalisées en Corse.

 

7- LE PAIEMENT

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard. Le Client garantit la société MAISON GABRIELLE LEMAITRE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande. Le paiement par chèque est également accepté. MAISON GABRIELLE LEMAITRE attendra alors 10 jours de délai pour l’encaissement du chèque avant d’effectuer la livraison des produits concernés.

Par exception, dans le cas d’un paiement par carte bancaire d’un montant supérieur ou égal à 500 euro TTC (frais de livraison inclus) et avec un délai de livraison supérieur à 10 jours, un acompte au minimum de 50 % devra être versé à la commande, le paiement du solde s’effectuera à la date de l’expédition de la marchandise, par prélèvement sur carte bancaire.
En cas de livraisons partielles et successives, concernant une commande non payée dans sa totalité, les prélèvements bancaires seront effectués au fur et à mesure des livraisons et à hauteur des marchandises livrées, la date des prélèvements correspondant à la date d’expédition des marchandises.


MAISON GABRIELLE LEMAITRE met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via le CIC, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

La société MAISON GABRIELLE LEMAITRE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société MAISON GABRIELLE LEMAITRE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société MAISON GABRIELLE LEMAITRE une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. À défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par MAISON GABRIELLE LEMAITRE ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture sera également jointe au colis.

MAISON GABRIELLE LEMAITRE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

Transfert de propriété

MAISON GABRIELLE LEMAITRE reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

8- LIVRAISON

Zones de livraison

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique MAISON GABRIELLE LEMAITRE est la suivante :

France métropolitaine, Corse, Monaco ;
Europe ;
Reste du monde: le client peut contacter le service clientèle de MAISON GABRIELLE LEMAITRE pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

Services de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MAISON GABRIELLE LEMAITRE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

MAISON GABRIELLE LEMAITRE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Il importe que le Client vérifie préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits, que les accès (hors passage par fenêtre) sont compatibles avec l’encombrement des produits à livrer (cage d’escalier, porte, couloirs, …) et que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès normales au lieu de livraison (rue étroite, rue piétonne, …). A défaut, le Client devra mentionner les obstacles (escaliers, ascenseur, portes palières,…) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur ou contacter par téléphone le Service Clientèle.
En cas de passage par la fenêtre, le Client devra contacter le Service Clientèle, pour vérifier la faisabilité et le coût d’une livraison spécifique dont les frais lui incomberont.
En cas d’absence du Client ou d’impossibilité de livrer le produit faute d’information de ce dernier (cage escalier trop étroite…) à la date convenue, une nouvelle date de livraison sera fixée par le transporteur et le Client devra en supporter les frais.  
Les risques du produit sont transférés au Client lors de la réception du colis par celui-ci.
Les risques liés au transport sont supportés par MAISON GABRIELLE LEMAITRE, sous la condition que le Client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées.

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.maisongabrielllemaitre.com sont relevées le lundi, mercredi et vendredi, sauf jour férié. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

MAISON GABRIELLE LEMAITRE informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, MAISON GABRIELLE LEMAITRE expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.

MAISON GABRIELLE LEMAITRE informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont donnés à titre indicatif (pour la France Métropolitaine) au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, MAISON GABRIELLE LEMAITRE informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;
Si les produits ne sont pas disponibles, s'y ajoutent les délais d'expédition, les délais de transports ainsi que les délais de livraison des fournisseurs de MAISON GABRIELLE LEMAITRE.
S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par MAISON GABRIELLE LEMAITRE. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

Moyens de livraison en France métropolitaine

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo expert (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à MAISON GABRIELLE LEMAITRE qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.

Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux qui sont indiqués.

Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine

En Europe et à l'étranger, la livraison s'effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, UPS, ... Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Emballage cadeau

MAISON GABRIELLE LEMAITRE propose à ses Clients un service d'emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et linge de maison. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d'un emballage cadeau propre.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

MAISON GABRIELLE LEMAITRE rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à la société MAISON GABRIELLE LEMAITRE, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par MAISON GABRIELLE LEMAITRE.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client MAISON GABRIELLE LEMAITRE afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de MAISON GABRIELLE LEMAITRE. Dans ces conditions, MAISON GABRIELLE LEMAITRE se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de MAISON GABRIELLE LEMAITRE, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, MAISON GABRIELLE LEMAITRE remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client devra notifier MAISON GABRIELLE LEMAITRE par courrier électronique afin que MAISON GABRIELLE LEMAITRE puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

 

9- DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET ECHANGE

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer :

-Soit en se connectant sur le site www.maisongabriellelemaitre.com, dans la rubrique " Mon compte ": il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Générer un retour ". La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de mail, MAISON GABRIELLE LEMAITRE enverra un N° d'autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où renvoyer les articles retournés.
 -Soit en contactant le service client de MAISON GABRIELLE LEMAITRE, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre.
MAISON GABRIELLE LEMAITRE suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra le remboursement des sommes versées ou un avoir à valoir sur une prochaine commande avec une validité de 6 mois selon la demande du Client. En cas de demande de remboursement, MAISON GABRIELLE LEMAITRE fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

 

10- GARANTIES

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par MAISON GABRIELLE LEMAITRE ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de MAISON GABRIELLE LEMAITRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

 

11- RESPONSABILITES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MAISON GABRIELLE LEMAITRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de MAISON GABRIELLE LEMAITRE ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

 

12- DONNEES NOMINATIVES

Les visiteurs ou Clients du site www.maisongabriellelemaitre.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, MAISON GABRIELLE LEMAITRE propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

MAISON GABRIELLE LEMAITRE s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

 

13- PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MAISON GABRIELLE LEMAITRE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société MAISON GABRIELLE LEMAITRE est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.maisongabriellelemaitre.com doit en demander l'autorisation à MAISON GABRIELLE LEMAITRE. Une autorisation donnée par MAISON GABRIELLE LEMAITRE ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de MAISON GABRIELLE LEMAITRE, ce lien devra être retiré.

 

14- TERRITORIALITE ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société MAISON GABRIELLE LEMAITRE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MAISON GABRIELLE LEMAITRE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.